Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions réalisées sur imprimeexclusif.com, site de la marque Imprimé Exclusif. Elles définissent les modalités régissant les commandes, les droits et les obligations de chaque partie, et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord exprès préalable. Toute validation d’une commande sur imprimeexclusif.com vaut acceptation pleine et entière des présentes dispositions par le client. Avant tout achat, nous invitons chaque visiteur à prendre connaissance attentivement de ce document, qui reste accessible à tout moment sur notre site.

Article 1 – Objet
Imprimé Exclusif propose à la vente des pièces de mode et des créations à imprimés exclusifs, présentées au sein du catalogue disponible sur imprimeexclusif.com. Les présentes conditions ont pour objet d’encadrer la conclusion, l’exécution et la fin du contrat de vente conclu entre Imprimé Exclusif et le client consommateur. Tous les produits mis en ligne sont décrits avec la plus grande précision possible : caractéristiques des matières, motifs, coupes, références et indications de taille figurent sur chaque fiche produit. Les visuels sont illustratifs ; de légères différences peuvent exister entre l’image affichée sur écran et l’article reçu, notamment en raison des réglages d’affichage des appareils et du caractère artisanal de certains imprimés, ce qui ne constitue pas un défaut du produit.

Article 2 – Compte client et commande
Pour réaliser une commande sur imprimeexclusif.com, le client peut créer un compte utilisateur. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription, et à les mettre à jour si nécessaire. Il est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion associés à son compte. Toute commande validée sur le site est considérée comme ferme et définitive après confirmation. Imprimé Exclusif se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans certaines situations : indisponibilité définitive d’un article, anomalie manifeste sur le prix affiché, suspicion d’usage frauduleux, non-respect des présentes conditions ou difficulté de validation du paiement. Le catalogue de imprimeexclusif.com est régulièrement actualisé, et les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines collections limitées ou éditions exclusives peuvent être épuisées rapidement sans possibilité de réapprovisionnement.

Article 3 – Prix et paiement
Les prix affichés sur les fiches produits sont indiqués sur imprimeexclusif.com au moment de la commande. Imprimé Exclusif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les changements n’affectant pas les commandes déjà validées. Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement mis à disposition sur le site. La transaction est sécurisée par des dispositifs techniques adaptés, afin de protéger les données de paiement du client. Le contrat de vente n’est considéré comme conclu qu’après l’acceptation effective du paiement. En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 4 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit ne s’applique pas à certains biens spécifiques prévus par la loi. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client informe Imprimé Exclusif de sa décision par le biais du dispositif prévu sur imprimeexclusif.com. Les produits concernés doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec l’ensemble des étiquettes et accessoires fournis. Tout article dégradé, abîmé ou incomplet ne pourra pas être accepté dans le cadre d’une rétractation.

Article 5 – Garanties légales
Tous les produits commercialisés par Imprimé Exclusif bénéficient des garanties légales prévues par le code de la consommation. Ces garanties couvrent les défauts de conformité existant au moment de la livraison et les vices cachés de la chose vendue. Si un produit présente un défaut couvert par ces garanties, le client peut choisir entre la réparation, l’échange ou le remboursement de l’article, selon les conditions légales. Toute réclamation au titre des garanties doit être formulée dans les délais légaux, et accompagnée des éléments permettant d’établir le défaut et la réalité de l’achat sur imprimeexclusif.com. Les garanties ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’un mauvais entretien, d’une utilisation non conforme, d’une usure normale du produit ou d’un événement extérieur. Les consignes d’entretien indiquées sur chaque fiche produit doivent être respectées pour préserver les caractéristiques de l’article.

Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur imprimeexclusif.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les motifs, imprimés, visuels, photographies, textes, graphismes, logos, noms de la marque Imprimé Exclusif, ainsi que la structure même du site, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés, exploités ou réutilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions légales. Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins de copie, de détournement des créations ou de revente non autorisée des contenus et designs de la marque.

Article 7 – Responsabilité
Imprimé Exclusif met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de imprimeexclusif.com. Toutefois, la responsabilité de la marque ne peut pas être engagée en cas d’interruption temporaire du site, de panne technique, de défaillance des réseaux de communication, d’attaque informatique ou de cas de force majeure. Imprimé Exclusif n’est pas responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée des produits par le client. La responsabilité d’Imprimé Exclusif est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

Article 8 – Modification des conditions générales de vente
Imprimé Exclusif se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable à une commande est celle en vigueur sur imprimeexclusif.com au moment de la validation de ladite commande. Toute mise à jour sera publiée directement sur cette page, avec une indication de la date de révision. Nous invitons donc les clients à consulter régulièrement cette page avant chaque nouvelle commande.

Article 9 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en France. En cas de litige entre Imprimé Exclusif et un client consommateur, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable au préalable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales. Le consommateur peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation, conformément aux dispositions en vigueur.

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui restent pleinement valables et applicables. L’ensemble des relations commerciales sur imprimeexclusif.com s’inscrit dans une logique de transparence, de respect du consommateur et de défense de la qualité des créations de la marque Imprimé Exclusif.